Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Archives de la Zone Mondiale des produits proposés sur le présent site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Archives de la Zone Mondiale emporte acceptation pleine et entière aux conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2. Identité de la Société
Nom : Archives de la Zone Mondiale, Usine St Eloi - La Griotte, 26150 DIE (France).
3. Propriété Intellectuelle
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4. Données personnelles & Sécurité
Archives de la Zone Mondiale est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez et s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. Toutes les données collectées "en ligne" sont cryptées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).
Vos données bancaires ne transitent pas et ne pas sont stockées sur notre serveur d'hébergement. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement de votre commande sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et envoyées directement à notre partenaire financier qui vérifie et autorisera (le cas échéant) votre paiement en ligne.
5. Droit applicable
Si vous avez le moindre problème dans votre commande, vous pouvez nous contacter soit la page "contact" (lien en bas de page), soit par courrier postal. Vous pouvez également consulter l'état de votre commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte".
Toutes les réclamations seront d'abord traitées à l'amiable en direct ou via le centre de médiation et d'arbitrage le plus proche du lieu du siège social de la société.
Les présents principes de fonctionnement constituent le contrat de droit français entre vous et Archives de la Zone Mondiale. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Valence est déclaré compétent.
La consultation du site Archives de la Zone Mondiale présuppose que l’internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.